Conditions générales d’utilisation

Article I — Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

I.1 Acceptation Implicite et Irrévocable

L'accès à la plateforme www.manga-tech.fr et/ou l'utilisation, même partielle, des services qu'elle propose, emporte de plein droit l'acceptation pleine, entière et sans réserve par l'Utilisateur de l'intégralité des documents contractuels suivants, lesquels forment un ensemble indissociable :

• les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ;
• la Politique de Confidentialité ;
• les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ;
• la Politique de Remboursement ;
• ainsi que l'ensemble des politiques, chartes, directives et règles d'usage publiées sur la plateforme et susceptibles de compléter ou de modifier les présentes.

L'ensemble de ces documents est désigné ci-après sous le terme générique « Documentation Contractuelle ».

I.2 Portée et Durée de l'Acceptation

L'acceptation de la Documentation Contractuelle est effective sans limitation de durée ni de termes, pour toute la durée d'utilisation de la plateforme www.manga-tech.fr par l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît expressément que la poursuite de son utilisation de la plateforme, y compris à titre occasionnel ou partiel, vaut renouvellement de son acceptation et engagement à se conformer à l'intégralité de la Documentation Contractuelle en vigueur à la date de chaque connexion.

I.3 Droit de Modification — Clause Évolutive

MangaTECH se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour tout ou partie de la Documentation Contractuelle à tout moment et sans préavis, notamment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique applicable.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la Documentation Contractuelle afin de prendre connaissance des évolutions intervenues. La date de dernière mise à jour figure en en-tête de chaque document.

L'utilisation de la plateforme postérieurement à la publication de toute modification vaut acceptation sans réserve des nouvelles dispositions applicables.

I.4 Refus d'Acceptation

Toute personne qui n'accepterait pas l'intégralité de la Documentation Contractuelle est tenue de cesser immédiatement tout accès et toute utilisation de la plateforme www.manga-tech.fr et de l'ensemble des services associés.

L'utilisation partielle ou ponctuelle de la plateforme ne saurait être assimilée à un refus d'acceptation et emporte les mêmes effets juridiques qu'une utilisation complète au regard du présent article.

Déclaration Récapitulative de l'Utilisateur

En accédant à la plateforme www.manga-tech.fr, l'Utilisateur reconnaît expressément :

• avoir pris connaissance de l'intégralité des conditions générales d'utilisations applicable ;
• l'accepter sans réserve, de manière pleine, entière, implicite et irrévocable ;
• s'engager à en respecter toutes les dispositions sans exception, pour toute la durée de son utilisation des services proposés par MangaTECH ;
• avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter, ou, à défaut, avoir obtenu le consentement préalable de son représentant légal.

MangaTECH se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout Utilisateur qui contreviendrait aux dispositions de la Documentation Contractuelle, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de tout recours en réparation du préjudice subi.

Article II — Modification des Conditions Générales d'Utilisation

II.1 Droit de Modification Unilatérale

MangaTECH se réserve le droit discrétionnaire et unilatéral de modifier, compléter, réviser ou abroger tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») à tout moment et sans préavis préalable, dans les cas notamment suivants :

• évolution du cadre législatif ou réglementaire applicable, notamment en matière de protection des données personnelles, de droit de la consommation ou de droit de la propriété intellectuelle ;
• nécessité d'adaptation aux évolutions techniques, fonctionnelles ou architecturales de la plateforme ;
• modification des conditions commerciales, tarifaires ou des services proposés ;
• toute autre circonstance justifiant, à la seule appréciation de MangaTECH, une mise à jour de la Documentation Contractuelle.

La date de dernière mise à jour des CGU est systématiquement mentionnée en en-tête du présent document. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l'Utilisateur à la plateforme.

II.2 Modalités de Notification des Modifications

Lorsqu'une modification des CGU est susceptible d'affecter directement et substantiellement les droits de l'Utilisateur, les conditions d'accès à son compte ou les modalités d'utilisation des services auxquels il a souscrit, MangaTECH s'engage à l'en informer par voie électronique, à l'adresse e-mail renseignée lors de la création de son compte, dans un délai raisonnable préalable à l'entrée en vigueur des modifications concernées.

Cette notification ne saurait toutefois constituer une obligation contractuelle systématique pour l'ensemble des modifications apportées aux CGU, notamment lorsque celles-ci revêtent un caractère purement formel, rédactionnel ou technique, sans incidence sur les droits substantiels de l'Utilisateur.

Il appartient en toute hypothèse à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU publiées sur la plateforme afin de se tenir informé de leur contenu et de leurs éventuelles évolutions.

II.3 Acceptation des CGU Actualisées — Clause d'Adhésion Continue

Toute utilisation de la plateforme www.manga-tech.fr postérieure à la publication d'une version actualisée des CGU emporte, de plein droit et sans formalité supplémentaire, acceptation pleine, entière et sans réserve par l'Utilisateur des nouvelles dispositions en vigueur.

Cette acceptation est réputée acquise dès le premier acte d'utilisation de la plateforme suivant la mise en ligne des CGU actualisées, qu'il s'agisse d'une simple connexion au compte utilisateur, d'une consultation de contenu ou de toute autre interaction avec les services proposés par MangaTECH.

L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'une méconnaissance des CGU actualisées pour s'exonérer des obligations qui en découlent, dès lors que celles-ci ont été régulièrement publiées sur la plateforme et que leur accès était libre et sans restriction.

II.4 Obligation de Veille Contractuelle de l'Utilisateur

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il lui incombe personnellement et exclusivement de procéder à une consultation régulière des CGU afin de s'assurer de leur conformité avec ses attentes et ses usages de la plateforme.

MangaTECH décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant résulter de la méconnaissance par l'Utilisateur des dispositions des CGU actualisées, dès lors que ces dernières ont été régulièrement publiées et rendues accessibles sur la plateforme.

II.5 Droit de Résiliation en cas de Désaccord

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur n'accepterait pas les modifications apportées aux CGU, il dispose de la faculté de mettre fin à son utilisation de la plateforme www.manga-tech.fr et de procéder à la clôture de son compte dans les conditions prévues à cet effet.

L'absence de résiliation du compte dans un délai raisonnable suivant la publication des CGU actualisées sera irréfragablement interprétée comme une acceptation sans réserve des nouvelles dispositions applicables.

Déclaration Récapitulative

En utilisant la plateforme www.manga-tech.fr, l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte sans réserve :

• que les CGU constituent un document contractuel évolutif, susceptible d'être modifié à tout moment à la seule initiative de MangaTECH ;
• que la version des CGU applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de chaque utilisation des services ;
• qu'il lui appartient de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé de leur contenu actualisé ;
• que la poursuite de son utilisation de la plateforme postérieurement à toute modification vaut acceptation irrévocable des nouvelles dispositions en vigueur ;
• que tout désaccord avec les CGU actualisées l'oblige à cesser immédiatement toute utilisation de la plateforme et à procéder à la clôture de son compte.

III.1.1 Exactitude des Informations

L'accès aux services proposés par MangaTECH est conditionné à la création préalable d'un compte utilisateur. À ce titre, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations personnelles exactes, sincères, actuelles et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour pour toute la durée de son utilisation de la plateforme.

Ces informations sont collectées aux fins suivantes : assurer la sécurité de l'Utilisateur, lui proposer une expérience personnalisée adaptée à son profil et à ses préférences, prévenir son exposition à des contenus inadaptés à sa situation, et garantir le bon fonctionnement de l'ensemble des services auxquels il a souscrit.

Toute déclaration inexacte, incomplète ou frauduleuse engage la seule responsabilité de l'Utilisateur et est susceptible d'entraîner la suspension ou la résiliation de son compte, sans préavis ni indemnité.

III.1.2 Sécurité et Traitement des Données Personnelles

MangaTECH s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription et de l'utilisation de la plateforme. Ces données font l'objet d'un stockage sécurisé, sous forme chiffrée, au sein de nos infrastructures hébergées sur le territoire européen.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, laquelle est incorporée par référence aux présentes conditions générales. Aucune donnée personnelle ne sera cédée, vendue, louée ou communiquée à des tiers sans le consentement préalable et exprès de l'Utilisateur, sauf obligation légale imposée par les autorités compétentes.

III.1.3 Âge Minimum Requis

L'inscription sur la plateforme MangaTECH est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 15 ans révolus pour l'accès aux fonctionnalités sociales et communautaires de la plateforme.

Toutefois, l'accès à certaines fonctionnalités à caractère contractuel ou commercial — notamment la vente d'œuvres, l'utilisation du portefeuille numérique et la conclusion de tout acte juridique sur la plateforme — est strictement réservé aux utilisateurs majeurs âgés de 18 ans ou plus, conformément aux dispositions du Code civil français relatives à la capacité juridique.

L'Utilisateur mineur doit obtenir le consentement préalable de son représentant légal avant de procéder à son inscription. En s'inscrivant sur la plateforme, l'Utilisateur déclare sur l'honneur avoir recueilli le consentement de son représentant légal.

III.1.4 Protection des Utilisateurs Mineurs

La protection des utilisateurs mineurs constitue une priorité absolue pour MangaTECH. Nous mettons en œuvre, dans les limites des moyens techniques et organisationnels dont nous disposons, l'ensemble des mesures raisonnablement nécessaires pour garantir leur sécurité lors de l'utilisation de nos services et de leurs activités au sein de nos réseaux.

À ce titre, les mesures suivantes sont notamment appliquées :

• Restriction de visibilité des données identifiantes : les utilisateurs mineurs ne sont pas autorisés à afficher publiquement leurs nom, prénom ou âge sur la plateforme. Cette restriction vise à préserver leur anonymat en ligne et à prévenir tout risque d'identification, de sollicitation ou d'exposition à des situations préjudiciables.
• Filtrage des contenus : des mécanismes de contrôle parental et de classification des contenus sont déployés afin de prévenir l'exposition des utilisateurs mineurs à des contenus inadaptés à leur âge ou à leur sensibilité.
• Contrôle des interactions : des dispositifs de modération, automatisés ou humains, sont mis en place pour surveiller les comportements au sein de la communauté et intervenir en cas de signalement ou de détection d'une situation mettant en cause la sécurité d'un mineur.
• Signalement facilité : tout utilisateur, mineur ou majeur, dispose de la faculté de signaler tout contenu, comportement ou interaction lui semblant inapproprié, menaçant ou contraire aux présentes conditions générales.

MangaTECH ne saurait toutefois garantir une protection absolue contre l'ensemble des risques inhérents à l'usage d'une plateforme numérique. Il appartient aux représentants légaux des utilisateurs mineurs d'exercer une vigilance active quant à l'utilisation que font leurs enfants de la plateforme, et de configurer les paramètres de contrôle parental mis à leur disposition.

III.1.5 Modification et Mise à Jour des Informations

L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de la mise à jour de ses informations personnelles. Il s'engage à procéder sans délai à toute correction ou actualisation nécessaire via les paramètres de son compte utilisateur, accessible à tout moment depuis son espace personnel sur www.manga-tech.fr.

À défaut de mise à jour, MangaTECH ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'informations inexactes ou obsolètes renseignées par l'Utilisateur.

Article 2 — Déclarations et Engagements de l'Utilisateur

En procédant à son inscription sur www.manga-tech.fr, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément :

• fournir des informations personnelles exactes, sincères et complètes ;
• avoir atteint l'âge minimum requis pour accéder aux services auxquels il s'inscrit ;
• avoir obtenu, le cas échéant, le consentement de son représentant légal ;
• s'engager à paramétrer ses données personnelles conformément à ses préférences et aux exigences de la plateforme ;
• respecter l'ensemble des conditions générales d'utilisation en vigueur.

MangaTECH s'engage en contrepartie à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la protection des données personnelles de l'Utilisateur, garantir la sécurité de la plateforme, et offrir à chaque utilisateur une expérience de navigation sûre, personnalisée et conforme aux standards légaux en vigueur.

Article IV — Responsabilité et Sécurité du Compte Utilisateur

IV.1 Responsabilité Exclusive de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de la confidentialité, de la conservation et de la sécurité de l'ensemble des identifiants associés à son compte MangaTECH, et notamment de son adresse e-mail et de son mot de passe (ci-après désignés collectivement « Identifiants »).

Les Identifiants sont strictement personnels et intransmissibles. L'Utilisateur s'engage formellement à ne pas les divulguer, partager, céder ou communiquer à quelque tiers que ce soit, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Toute utilisation des Identifiants de l'Utilisateur par un tiers, avec ou sans son consentement, engage la responsabilité exclusive de l'Utilisateur, à l'exception des cas où MangaTECH aurait été préalablement informée d'une compromission avérée du compte dans les conditions définies à l'article IV.4 des présentes.

IV.2 Étendue de la Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'intégralité des actions, opérations et contenus générés depuis son compte, qu'ils émanent de lui-même ou d'un tiers ayant obtenu accès à ses Identifiants, avec ou sans son autorisation.

L'Utilisateur s'engage expressément à :

• ne pas autoriser, faciliter ou tolérer l'utilisation de son compte par un tiers non autorisé ;
• mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnablement nécessaires pour prévenir tout accès non autorisé à son compte ;
• utiliser un mot de passe robuste, conforme aux recommandations de sécurité en vigueur, et à le renouveler régulièrement ;
• activer, lorsque cette fonctionnalité est disponible, les mécanismes d'authentification renforcée proposés par la plateforme.

IV.3 Identifiant Principal — Adresse E-mail

L'adresse e-mail renseignée par l'Utilisateur lors de la création de son compte constitue l'identifiant principal et le moyen de communication officiel entre MangaTECH et l'Utilisateur.

L'Utilisateur est seul responsable du maintien de l'accès sécurisé et exclusif à cette adresse e-mail pour toute la durée de son utilisation de la plateforme. MangaTECH ne procédera à aucune modification de l'adresse e-mail associée à un compte utilisateur, sauf dans les cas expressément prévus par les procédures de support disponibles sur la plateforme.

IV.4 Obligation de Notification en cas de Compromission

En cas d'utilisation non autorisée avérée ou suspectée de son compte, de perte de contrôle de ses Identifiants, ou de toute autre atteinte à la sécurité de son compte, l'Utilisateur est tenu d'en informer MangaTECH dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en accuser réception, à l'adresse suivante : confidentialite@manga-tech.fr.

MangaTECH décline toute responsabilité pour les dommages, pertes ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation non autorisée du compte d'un Utilisateur.

IV.5 Perte d'Accès à l'Adresse E-mail — Limitation de Responsabilité

En cas de perte d'accès à l'adresse e-mail associée au compte, de compromission de celle-ci par un tiers malveillant, ou de toute autre circonstance rendant impossible l'utilisation de l'identifiant principal, MangaTECH ne saurait être tenue de procéder à la récupération ou à la réinitialisation du compte concerné en dehors des procédures standard de support mises à la disposition de l'Utilisateur sur la plateforme.

Il appartient exclusivement à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures préventives et correctives nécessaires pour sécuriser et récupérer l'accès à son adresse e-mail auprès de son fournisseur de messagerie.

IV.6 Suspension et Résiliation en cas de Compromission ou d'Usage Frauduleux

Tout compte MangaTECH identifié par nos services comme étant compromis, piraté, faisant l'objet d'une utilisation frauduleuse, contraire aux présentes CGU ou aux lois et réglementations en vigueur, sera susceptible d'être suspendu ou résilié de manière immédiate et définitive, sans préavis ni mise en demeure préalable.

Dans une telle hypothèse, l'Utilisateur est expressément informé et accepte sans réserve les conséquences suivantes :

• l'ensemble des licences d'accès aux produits et contenus numériques associés au compte résilié seront définitivement révoquées ;
• aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé au titre des sommes versées pour l'acquisition desdites licences ou de tout autre service souscrit sur la plateforme ;
• MangaTECH se réserve le droit d'engager toute action judiciaire ou extrajudiciaire appropriée à l'encontre de l'Utilisateur ou du tiers responsable, en réparation des préjudices subis.

Déclaration Récapitulative

En créant un compte et en utilisant la plateforme www.manga-tech.fr, l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte sans réserve :

• assumer l'entière et exclusive responsabilité de la confidentialité et de la sécurité de ses Identifiants ;
• être personnellement responsable de l'ensemble des actions effectuées depuis son compte, indépendamment de leur auteur effectif ;
• s'engager à notifier sans délai toute compromission avérée ou suspectée de son compte à MangaTECH ;
• avoir pris connaissance des conséquences attachées à toute compromission, utilisation frauduleuse ou violation des présentes CGU, notamment la résiliation définitive du compte sans remboursement des sommes versées ;
• dégager MangaTECH de toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation non autorisée de son compte ou de la perte de ses Identifiants.

Article V — Utilisation de la Plateforme

Section A — Droits d'Accès et Périmètre des Contenus Accessibles

V.1 Droits d'Accès des Utilisateurs

L'accès à la plateforme www.manga-tech.fr est différencié selon le statut de l'Utilisateur. Trois niveaux d'accès sont définis comme suit :

a) Utilisateur ayant créé un compte sur MangaTECH

Tout visiteur accédant à la plateforme sans création de compte bénéficie d'un accès libre et gratuit aux contenus suivants :

• les pages institutionnelles et informationnelles du site ;
• les one-shots amateurs mis à disposition gratuitement par les créateurs de contenu ;
• les premiers épisodes ou chapitres d'introduction des séries manga à accès payant, dans la limite des extraits expressément désignés comme gratuits par MangaTECH ;
• les articles d'actualité publiés sur la plateforme ;
• la boutique en ligne et les pages produits associées.
  
  

b) Client — Utilisateur Authentifié ayant effectué un Achat

En sus des contenus accessibles aux visiteurs, le Client bénéficie d'un accès exclusif aux contenus numériques qu'il a régulièrement acquis sur la plateforme, notamment :

• les chapitres et tomes numériques intégraux d'auteurs faisant l'objet d'une licence d'accès payante dûment activée sur son compte ;
• tout autre contenu numérique dont le déblocage a été effectué à titre onéreux ou dans le cadre d'opérations promotionnelles expressément autorisées par MangaTECH.

Il est expressément rappelé que les contenus numériques d'auteurs acquis sur la plateforme font l'objet de licences d'accès personnelles, intransmissibles et non exclusives, dont les conditions sont définies aux Conditions Générales de Vente applicables. Aucun droit de propriété sur lesdits contenus n'est transféré au Client du fait de leur acquisition.

c) Créateur de Contenu — Utilisateur Authentifié habilité à publier du contenu amateur

Le Créateur de contenu bénéficie, en sus des droits d'accès reconnus aux Utilisateurs authentifiés, de la faculté de publier des one-shots amateurs sur la plateforme, dans le strict respect des conditions définies à la Section C du présent article.

Il est expressément précisé que le statut de Créateur de contenu au sens des présentes ne confère aucun droit contractuel d'auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle, et n'emporte la conclusion d'aucun contrat d'édition, de cession de droits ou de toute autre convention à caractère commercial avec MangaTECH.

Section B — Responsabilité Générale de l'Utilisateur

V.2 Responsabilité des Publications et Interactions

Tout Utilisateur de la plateforme www.manga-tech.fr, quel que soit son statut, est seul et entièrement responsable des contenus qu'il publie, diffuse, partage, commente ou génère sur la plateforme, y compris dans les espaces communautaires, les commentaires, les forums et tout autre espace d'interaction mis à sa disposition.

À ce titre, l'Utilisateur s'engage à n'émettre, publier ou diffuser aucun contenu, propos ou comportement susceptible de :

• contrevenir aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, notamment en matière de droit pénal, de droit de la presse et de protection des personnes ;
• constituer un discours de haine, une incitation à la discrimination, à la violence ou à la haine en raison de l'origine, du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance à une ethnie ou à une nation, d'un handicap ou de toute autre caractéristique protégée par la loi ;
• porter atteinte à la dignité humaine, à l'honneur ou à la réputation d'autrui, y compris par voie de diffamation, d'injure ou de harcèlement ;
• perturber l'ordre public ou contrevenir aux bonnes mœurs ;
• constituer une forme de spam, de démarchage commercial non sollicité ou de manipulation de l'information.

Tout manquement aux obligations du présent article est susceptible d'entraîner la suspension immédiate et définitive du compte de l'Utilisateur concerné, sans préavis, sans mise en demeure préalable et sans indemnité d'aucune sorte, et ce sans préjudice des actions judiciaires que MangaTECH ou tout tiers lésé serait en droit d'engager à l'encontre de l'Utilisateur responsable.

Section C — Obligations Spécifiques aux Créateurs de Contenu

V.3 Contenus Prohibés — Interdictions Absolues

Le Créateur de contenu s'engage formellement à ne pas publier, diffuser ou mettre à disposition sur la plateforme www.manga-tech.fr tout contenu relevant des catégories suivantes, lesquelles sont frappées d'une interdiction absolue et sans exception :

a) Contenus illicites
Tout contenu contraire aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ou encourageant, incitant ou facilitant la commission d'actes illégaux, est strictement prohibé.

b) Contenus à caractère sexuel explicite
Tout contenu à caractère pornographique, obscène ou sexuellement explicite est formellement interdit sur la plateforme, sans exception. Cette interdiction s'applique indépendamment de la classification PEGI revendiquée par le Créateur de contenu pour son œuvre.

c) Contenus haineux, discriminatoires ou violents
Tout contenu incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence, sous quelque forme que ce soit, ou portant atteinte à la dignité humaine, est strictement prohibé.

d) Contenus portant atteinte aux droits de tiers
Tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à l'image, au droit à la vie privée ou à tout autre droit reconnu à des tiers, est formellement interdit. Cette interdiction inclut, sans s'y limiter, la reproduction, la diffusion ou l'adaptation d'œuvres protégées par le droit d'auteur sans autorisation préalable et expresse de leurs titulaires.

e) Contenus malveillants
Tout contenu intégrant ou véhiculant des virus informatiques, logiciels malveillants, chevaux de Troie, ransomwares, spywares ou tout autre code nuisible susceptible de porter atteinte aux systèmes informatiques de MangaTECH, de ses partenaires ou de ses utilisateurs, est strictement prohibé.

V.4 Interdiction Absolue des Contenus Générés par Intelligence Artificielle Générative

Il est expressément et formellement interdit au Créateur de contenu de publier sur la plateforme www.manga-tech.fr tout contenu graphique ou textuel généré, en tout ou partie, par le recours à des outils d'intelligence artificielle générative.

Cette interdiction s'applique à l'ensemble des technologies d'IA générative existantes et à venir, incluant notamment et sans caractère limitatif :

• les outils de génération d'images : DALL-E (OpenAI), Midjourney, Stable Diffusion (Stability AI), Adobe Firefly, Artbreeder, RunwayML, DeepArt.io, NVIDIA GauGAN, Artisto, Pikazo, Deep Dream Generator (Google), Prisma, StarryAI, DeepArt, AIPortraits, Fotor GoArt, DeepAI, GanPaint, PaintsChainer, Toonify, et tout autre outil équivalent ;
• les outils de génération de texte, de scénario ou de dialogue assistés par IA ;
• tout outil hybride combinant génération automatisée et retouche manuelle, dès lors que la contribution de l'IA est substantielle dans le rendu final de l'œuvre publiée.

MangaTECH s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques raisonnablement disponibles pour détecter les contenus générés par IA. Tout contenu identifié comme tel sera supprimé sans préavis. Le Créateur de contenu dont la violation de la présente disposition sera avérée s'expose à la suspension ou à la résiliation définitive de son compte, sans préjudice de toute autre sanction applicable.

V.5 Obligation de Détention des Droits sur les Œuvres Publiées

Préalablement à toute publication d'un one-shot ou de tout autre contenu sur la plateforme www.manga-tech.fr, le Créateur de contenu déclare sur l'honneur :

• être le seul et unique auteur de l'œuvre publiée, ou détenir l'ensemble des droits nécessaires à sa diffusion sur la plateforme ;
• que ladite œuvre est originale, qu'elle ne constitue pas une reproduction, une adaptation ou une contrefaçon d'une œuvre préexistante protégée par le droit d'auteur ;
• que la publication de cette œuvre ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l'image ou droit à la vie privée appartenant à un tiers ;
• avoir obtenu, le cas échéant, l'ensemble des autorisations nécessaires de la part des co-auteurs, ayants droit ou titulaires de droits sur des éléments incorporés dans l'œuvre.

En cas de manquement à ces obligations déclaratives, la responsabilité exclusive du Créateur de contenu sera engagée. MangaTECH ne saurait être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, des atteintes aux droits de tiers résultant de la publication de contenus par un Créateur de contenu en violation des dispositions du présent article.

Le Créateur de contenu s'engage à garantir MangaTECH contre toute réclamation, action en justice, condamnation ou frais, y compris les honoraires d'avocat, résultant d'une violation de ses obligations en matière de droits de propriété intellectuelle.

V.6 Classification PEGI — Obligation de Conformité

Tout one-shot publié par un Créateur de contenu sur la plateforme www.manga-tech.fr doit faire l'objet d'une classification PEGI exacte, sincère et adaptée au contenu de l'œuvre, préalablement à sa mise en ligne.

Le Créateur de contenu est seul responsable de l'exactitude de la classification PEGI renseignée. Toute classification erronée, trompeuse ou manifestement inadaptée au contenu de l'œuvre pourra entraîner le retrait immédiat du contenu concerné et la suspension du compte du Créateur de contenu, sans préavis ni indemnité.

V.7 Droit de Modération et de Suppression de MangaTECH

MangaTECH se réserve le droit discrétionnaire et unilatéral de supprimer, modifier, suspendre ou rendre inaccessible tout contenu publié sur la plateforme qui serait jugé, à sa seule appréciation :

• contraire aux présentes CGU ou à toute disposition de la Documentation Contractuelle applicable ;
• offensant, dégradant, choquant ou manifestement inapproprié au regard de la ligne éditoriale de la plateforme ;
• susceptible d'engager la responsabilité civile ou pénale de MangaTECH ou de nuire à son image, sa réputation ou ses intérêts commerciaux ;
• contraire aux lois et réglementations applicables ou signalé par les autorités compétentes.

Cette modération peut intervenir à tout moment, sans préavis, sans motivation et sans indemnité à l'égard du Créateur de contenu concerné. Elle ne saurait engager la responsabilité de MangaTECH à quelque titre que ce soit. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux contrats d'auteurs, sur la plate-forme, grâce auquel une collaboration de proximité permet d'éviter ces écueils.

Déclaration Récapitulative

En accédant et en utilisant la plateforme www.manga-tech.fr, tout Utilisateur, Client ou Créateur de contenu reconnaît expressément et accepte sans réserve :

• que son niveau d'accès aux contenus est strictement défini par son statut sur la plateforme et les acquisitions effectuées ;
• qu'il est seul et entièrement responsable de l'ensemble des contenus qu'il publie, diffuse ou génère sur la plateforme ;
• que tout manquement aux obligations du présent article est susceptible d'entraîner la suspension ou la résiliation définitive de son compte, sans préavis ni indemnité ;
• que MangaTECH se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu à sa seule discrétion, sans que cette décision ne puisse lui être opposée ;
• que MangaTECH décline toute responsabilité pour les contenus publiés par les Utilisateurs et Créateurs de contenu sur la plateforme, et que la responsabilité de ces derniers pourra être recherchée tant sur le plan civil que pénal en cas de violation des présentes.

Section A — Principes Généraux et Responsabilité

VI.1 Responsabilité Exclusive du Créateur de Contenu

Le Créateur de contenu est seul et entièrement responsable, tant sur le plan civil que pénal, de l'ensemble des contenus qu'il publie, diffuse ou met à disposition sur la plateforme www.manga-tech.fr, et notamment des one-shots soumis à publication.

Cette responsabilité est pleine, entière et exclusive. Elle ne saurait être transférée, même partiellement, à MangaTECH, qui agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), et ne peut voir sa responsabilité engagée au titre des contenus publiés par les Créateurs de contenu, sauf à avoir été informée de leur caractère manifestement illicite et à n'avoir pas agi promptement pour les retirer.

VI.2 Obligation de Garantie

En publiant tout contenu sur la plateforme www.manga-tech.fr, le Créateur de contenu garantit expressément et irrévocablement MangaTECH contre toute réclamation, mise en cause, action en justice, condamnation, frais de procédure et honoraires d'avocat qui résulteraient directement ou indirectement d'une violation par le Créateur de contenu de ses obligations au titre du présent article.

Cette garantie est due sans limitation de montant et couvre l'intégralité des préjudices, directs et indirects, subis par MangaTECH du fait des contenus publiés en violation des présentes.

Section B — Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle

VI.3 Fondements Juridiques Applicables

Les contenus publiés sur la plateforme www.manga-tech.fr sont susceptibles de constituer des œuvres de l'esprit au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (ci-après « CPI »), et bénéficient à ce titre de la protection attachée au droit d'auteur dès leur création, sans formalité ni dépôt préalable.

Conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du CPI, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial.

Le Créateur de contenu est tenu de respecter l'intégralité de ces dispositions dans le cadre de toute publication effectuée sur la plateforme.

VI.4 Obligation de Titularité des Droits

Préalablement à toute publication d'un one-shot ou de tout autre contenu graphique ou textuel sur la plateforme www.manga-tech.fr, le Créateur de contenu est tenu de s'assurer qu'il satisfait à l'une des conditions suivantes :

a) Qualité d'auteur originel

Le Créateur de contenu est l'auteur originel et unique de l'œuvre publiée au sens de l'article L.111-1 du CPI, c'est-à-dire qu'il en est le créateur intellectuel, que l'œuvre est originale — au sens de l'empreinte de la personnalité de son auteur — et qu'elle n'est pas la reproduction, l'adaptation, la traduction ou la transformation, même partielle, d'une œuvre préexistante protégée sans autorisation.

b) Qualité de co-auteur ou d'ayant droit

Dans l'hypothèse d'une œuvre de collaboration au sens de l'article L.113-2 du CPI — notamment lorsque le scénario et les illustrations sont l'œuvre de personnes distinctes — le Créateur de contenu déclare avoir obtenu le consentement exprès et préalable de l'ensemble des co-auteurs pour la publication de l'œuvre sur la plateforme, conformément aux dispositions de l'article L.113-3 du CPI, lequel dispose que l'œuvre de collaboration est la propriété commune de ses co-auteurs.

c) Titulaire d'une licence ou d'une cession de droits suffisante

Le Créateur de contenu détient, sur l'œuvre publiée ou sur les éléments qui la composent, une licence d'exploitation ou une cession de droits patrimoniaux valide, expresse et écrite, consentie par le ou les titulaires des droits concernés, conformément aux articles L.131-1 et suivants du CPI.

Cette licence ou cession doit expressément couvrir, a minima :

• le droit de reproduction de l'œuvre ;
• le droit de représentation et de diffusion de l'œuvre au public via une plateforme numérique ;
• le périmètre géographique correspondant à la diffusion effective de la plateforme ;
• la durée d'exploitation envisagée.

Toute cession ou licence ne portant pas expressément sur l'un de ces attributs est réputée insuffisante au sens des présentes.

VI.5 Interdiction du Plagiat et de la Contrefaçon

Il est formellement et absolument interdit au Créateur de contenu de publier sur la plateforme www.manga-tech.fr tout contenu constitutif de plagiat ou de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du CPI.

Constitue notamment une contrefaçon prohibée, indépendamment de tout acte de mauvaise foi :

• la reproduction, même partielle, d'une œuvre graphique, narrative ou textuelle protégée par le droit d'auteur, sans autorisation préalable et expresse de son titulaire ;
• l'adaptation, la traduction, l'arrangement ou la transformation d'une œuvre préexistante sans autorisation du titulaire des droits d'adaptation ;
• la reproduction des personnages, univers, designs graphiques ou éléments distinctifs d'une œuvre protégée, y compris sous une forme modifiée ou stylisée, susceptible de créer une confusion avec l'œuvre originale ;
• l'utilisation non autorisée d'éléments d'une franchise, d'une licence ou d'une marque déposée appartenant à un tiers, à des fins de publication sur la plateforme.

Il est rappelé que la contrefaçon est un délit pénal puni par l'article L.335-2 du CPI de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, portés à cinq ans et 500 000 euros lorsque les faits sont commis en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne.

MangaTECH se réserve le droit de retirer sans délai tout contenu signalé comme contrefaisant et de transmettre aux autorités compétentes tout élément relatif aux faits susceptibles de constituer une infraction pénale.

VI.6 Fan-Arts et Œuvres Dérivées

Les fan-arts et œuvres dérivées d'œuvres préexistantes protégées ne sont autorisés sur la plateforme www.manga-tech.frque dans les conditions cumulatives suivantes :

• le titulaire des droits sur l'œuvre originale a expressément et publiquement autorisé la création et la diffusion de fan-arts ou d'œuvres dérivées non commerciales ;
• l'œuvre dérivée publiée est clairement identifiée comme telle et mentionne explicitement l'œuvre originale dont elle est inspirée ainsi que le nom de son auteur ou titulaire de droits ;
• la publication ne poursuit aucune finalité commerciale directe ou indirecte ;
• le contenu de l'œuvre dérivée respecte l'intégralité des autres dispositions du présent article.

En dehors de ces conditions, toute publication de fan-art ou d'œuvre dérivée est strictement prohibée et pourra être retirée sans préavis par MangaTECH.

VI.7 Licence d'Exploitation Consentie à MangaTECH

En publiant un contenu sur la plateforme www.manga-tech.fr, le Créateur de contenu consent à MangaTECH, à titre gratuit, non exclusif et pour la durée de la mise en ligne du contenu, une licence d'exploitation portant sur les droits suivants :

• droit de reproduction de l'œuvre sur les serveurs et infrastructures techniques de MangaTECH ;
• droit de représentation de l'œuvre au public via la plateforme www.manga-tech.fr et ses déclinaisons techniques ;
• droit d'adapter le format de l'œuvre aux contraintes techniques de la plateforme, sans modification du contenu artistique ;
• droit de promouvoir l'œuvre dans le cadre des actions de communication de MangaTECH, notamment via les réseaux sociaux et les supports marketing associés à la plateforme.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de mise en ligne du contenu concerné. Elle prend fin de plein droit à la date de retrait du contenu par le Créateur de contenu ou par MangaTECH dans les conditions prévues aux présentes CGU.

Le Créateur de contenu conserve l'intégralité de ses droits moraux sur l'œuvre publiée, conformément aux dispositions des articles L.121-1 et suivants du CPI, lesquels sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles.

Section C — Procédure de Signalement

VI.8 Mécanisme de Signalement des Contenus Illicites

Tout Utilisateur de la plateforme www.manga-tech.fr qui constaterait la présence d'un contenu susceptible de porter atteinte à ses droits ou aux droits d'un tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, est invité à en informer MangaTECH dans les meilleurs délais, par voie électronique à l'adresse suivante : confidentialite@manga-tech.fr, en précisant :

• l'identification précise du contenu litigieux et son URL d'accès sur la plateforme ;
• la nature et le fondement juridique de l'atteinte alléguée ;
• la preuve de la titularité des droits revendiqués ou de la qualité pour agir du déclarant ;
• toute pièce justificative utile à l'instruction du signalement.

MangaTECH s'engage à traiter tout signalement dans un délai raisonnable et à procéder au retrait du contenu litigieux dans les conditions prévues à l'article 6-I-5 de la loi LCEN, dès lors que le signalement satisfait aux exigences de forme et de fond requises.

Déclaration Récapitulative

En publiant tout contenu sur la plateforme www.manga-tech.fr, le Créateur de contenu reconnaît expressément et accepte sans réserve :

• être seul et entièrement responsable, civilement et pénalement, des contenus qu'il publie sur la plateforme ;
• détenir, au moment de la publication, l'intégralité des droits nécessaires à la diffusion de l'œuvre publiée sur la plateforme, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
• garantir MangaTECH contre toute réclamation ou action de tiers résultant d'une violation de ses obligations en matière de droits de propriété intellectuelle ;
• que MangaTECH se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu contrevenant aux présentes dispositions ;
• consentir à MangaTECH la licence d'exploitation définie à l'article VI.7, sans que cela ne lui confère aucun droit de propriété sur l'œuvre publiée ;
• avoir pris connaissance des sanctions civiles et pénales encourues en cas de contrefaçon, telles que définies par le Code de la propriété intellectuelle.

Article VII — Sécurité de la Plateforme et Obligations des Utilisateurs

Section A — Engagements de MangaTECH en matière de Sécurité

VII.1 Obligation de Moyens de MangaTECH

MangaTECH s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens techniques et organisationnels raisonnablement disponibles pour assurer la sécurité et l'intégrité de la plateforme www.manga-tech.fr, tant au bénéfice des Utilisateurs que de l'infrastructure technique sous-jacente.

Cet engagement constitue une obligation de moyens et non de résultat. MangaTECH ne saurait garantir une sécurité absolue et inaltérable de la plateforme, aucune technologie de transmission ou de stockage de données sur réseau numérique ne pouvant prétendre à une imperméabilité totale face à l'ensemble des risques informatiques existants ou à venir.

La coopération active de chaque Utilisateur est en conséquence indispensable au maintien d'un environnement sécurisé sur la plateforme. En accédant à www.manga-tech.fr, l'Utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des obligations de sécurité définies au présent article.

VII.2 Mesures Techniques de Protection des Données

MangaTECH met en œuvre, conformément à l'état de l'art et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), les mesures techniques de sécurité suivantes :

• chiffrement des données personnelles sensibles lors de leur collecte, transmission et stockage en base de données ;
• mise en place de protocoles d'authentification et de contrôle d'accès stricts aux systèmes d'information ;
• déploiement de dispositifs de détection et de prévention des intrusions (IDS/IPS) et de protection contre les attaques par déni de service distribué (DDoS) ;
• réalisation de mises à jour de sécurité régulières des composants logiciels et matériels constituant l'infrastructure technique de la plateforme ;
• surveillance continue de l'infrastructure afin de détecter, analyser et neutraliser toute activité anormale ou malveillante.

VII.3 Notification en cas de Violation de Données Personnelles

En cas de violation de données personnelles au sens de l'article 4(12) du RGPD — définie comme toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé à des données personnelles —, MangaTECH s'engage à :

• notifier la violation à l'autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — CNIL) dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de sa prise de connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD, lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques ;
• informer sans délai injustifié les Utilisateurs dont les données personnelles auraient été compromises, lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, conformément à l'article 34 du RGPD ;
• mettre en œuvre toutes les mesures correctrices appropriées pour remédier à la violation et en limiter les conséquences.

Section B — Obligations de Sécurité des Utilisateurs

VII.4 Interdiction des Communications Commerciales Non Sollicitées

Il est formellement interdit à tout Utilisateur d'utiliser la plateforme www.manga-tech.fr pour émettre, diffuser ou relayer des communications commerciales non sollicitées, communément désignées sous le terme de « spam », sous quelque forme que ce soit, y compris par voie de messagerie interne, de commentaires, de publications ou de tout autre vecteur de communication disponible sur la plateforme.

Toute tentative de promotion, de publicité ou de démarchage commercial effectuée sans l'autorisation préalable et expresse de MangaTECH constitue une violation grave des présentes CGU et est susceptible d'entraîner la suspension ou la résiliation immédiate et définitive du compte de l'Utilisateur contrevenant.

VII.5 Interdiction de la Collecte Automatisée de Données et de l'Accès Non Autorisé

Il est strictement interdit à tout Utilisateur de procéder, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit :

• à la collecte, l'extraction, l'agrégation ou le traitement automatisé de données relatives aux autres Utilisateurs de la plateforme, sans l'autorisation expresse et préalable de MangaTECH ;
• à l'accès à la plateforme ou à ses systèmes d'information par des moyens automatisés non autorisés, notamment par le recours à des robots d'indexation, scrapers, crawlers, scripts automatisés ou tout autre outil d'exploration automatique ;
• à toute tentative de contournement des mesures de sécurité techniques mises en place par MangaTECH pour protéger l'intégrité de la plateforme et des données de ses Utilisateurs.

Toute violation de la présente disposition est susceptible de constituer l'infraction d'accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données (STAD) réprimée par les articles 323-1 et suivants du Code pénal, passible de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende.

VII.6 Interdiction des Codes et Logiciels Malveillants

Il est formellement et absolument interdit à tout Utilisateur de téléverser, transmettre, introduire ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, sur la plateforme www.manga-tech.fr ou via ses systèmes d'information, tout code, logiciel ou fichier de nature malveillante, notamment :

• des virus informatiques, vers, chevaux de Troie, ransomwares, spywares, adwares ou keyloggers ;
• tout code susceptible d'altérer, endommager, neutraliser ou compromettre le fonctionnement de la plateforme, de ses systèmes d'information ou des équipements informatiques des autres Utilisateurs ;
• tout script ou programme conçu pour exploiter une faille de sécurité de la plateforme ou de ses composants techniques.

Toute introduction de code malveillant est constitutive des infractions prévues aux articles 323-1 et suivants du Code pénal relatifs aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, et fera l'objet de poursuites judiciaires sans délai, sans préjudice des actions civiles en réparation des préjudices subis par MangaTECH et les tiers affectés.

VII.7 Interdiction de l'Usurpation d'Identité et de l'Accès Non Autorisé aux Comptes

Il est strictement et formellement interdit à tout Utilisateur :

• de solliciter, obtenir, recueillir ou tenter d'obtenir par quelque moyen que ce soit les identifiants de connexion d'un autre Utilisateur ;
• d'accéder ou de tenter d'accéder au compte d'un autre Utilisateur sans son autorisation expresse et préalable ;
• de se faire passer pour un autre Utilisateur, pour un représentant de MangaTECH ou pour toute autre personne physique ou morale dans le cadre de son utilisation de la plateforme.

Ces comportements sont constitutifs des délits d'usurpation d'identité prévu à l'article 226-4-1 du Code pénal, et d'accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données prévu à l'article 323-1 du Code pénal. Ils feront l'objet d'un signalement systématique aux autorités judiciaires compétentes, sans préjudice des actions civiles et pénales que MangaTECH et les victimes seraient en droit d'engager.

VII.8 Interdiction du Harcèlement, de l'Intimidation et des Comportements Nuisibles

Il est formellement interdit à tout Utilisateur d'adopter, sur la plateforme www.manga-tech.fr ou dans tout espace communautaire qui lui est associé, tout comportement constitutif de :

• harcèlement moral, sexuel ou psychologique au sens des articles 222-33 et 222-33-2 du Code pénal ;
• intimidation, menaces ou actes d'agression verbale à l'encontre d'un autre Utilisateur ;
• dénigrement, diffamation ou injure publique au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
• toute forme de comportement visant délibérément à nuire à l'intégrité morale, psychologique ou à la réputation d'un autre Utilisateur.

Tout comportement de cette nature constitue une violation grave des présentes CGU et est susceptible d'entraîner la suspension ou la résiliation immédiate et définitive du compte de l'Utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité, ainsi que son signalement aux autorités judiciaires compétentes.

VII.9 Interdiction des Contenus Illicites, Haineux et Idéologiquement Extrémistes

Il est strictement et absolument interdit à tout Utilisateur d'utiliser la plateforme www.manga-tech.fr pour publier, diffuser, relayer ou promouvoir tout contenu ou propos relevant des catégories suivantes :

• propos ou contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, islamophobe ou discriminatoire en raison de l'origine, du sexe, de l'orientation sexuelle, du handicap, de l'appartenance à une ethnie, une nation ou une religion, au sens de la loi n° 72-546 du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme et de la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (dite loi Gayssot) ;
• propos négationnistes ou révisionnistes au sens de l'article 9 de la loi Gayssot précitée ;
• contenus à caractère endoctrinant, prosélyte ou constitutifs de propagande à visée idéologique, politique, religieuse ou sectaire ;
• propos nationalistes, impérialistes, conspirationnistes ou politiquement polarisés susceptibles d'inciter à la haine, à la division ou à la violence ;
• contenus constitutifs d'apologie du terrorisme ou d'incitation à commettre des actes terroristes au sens des articles 421-2-5 et suivants du Code pénal ;
• toute forme de désinformation ou de manipulation de l'information susceptible de porter atteinte à l'ordre public ou aux intérêts fondamentaux de la Nation.

Tout contenu ou propos relevant des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement et sans préavis dès sa détection ou signalement. L'Utilisateur concerné s'expose à la résiliation définitive de son compte et à un signalement systématique aux autorités judiciaires et administratives compétentes, notamment au Parquet et à l'ARCOM, sans préjudice des poursuites pénales encourues.

VII.10 Interdiction des Activités Illégales et Frauduleuses

L'utilisation de la plateforme www.manga-tech.fr à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes est formellement prohibée. Cette interdiction couvre notamment, sans caractère limitatif :

• toute activité constitutive d'escroquerie individuelle ou organisée au sens de l'article 313-1 du Code pénal ;
• toute opération de blanchiment de capitaux ou de financement d'activités illicites ;
• toute tentative de manipulation des systèmes de paiement ou de fraude à la transaction ;
• toute activité susceptible de porter atteinte aux intérêts économiques de MangaTECH, de ses partenaires ou de ses Utilisateurs.

Toute activité suspecte ou illicite détectée sur la plateforme fera l'objet d'un signalement immédiat aux autorités judiciaires et financières compétentes, sans préavis adressé à l'Utilisateur concerné.

Section C — Sanctions et Mesures Conservatoires

VII.11 Sanctions Applicables en cas de Violation

Tout manquement par un Utilisateur aux obligations définies au présent article est susceptible d'entraîner, à la seule discrétion de MangaTECH et sans préjudice de tout autre recours disponible, l'application des mesures suivantes :

• avertissement formel adressé à l'Utilisateur par voie électronique ;
• suspension temporaire ou résiliation définitive et immédiate du compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité ;
• suppression immédiate et sans notification préalable des contenus litigieux ;
• signalement de l'Utilisateur et des faits constitutifs d'une infraction pénale aux autorités judiciaires, policières et administratives compétentes ;
• engagement de toute action judiciaire civile ou pénale appropriée en réparation des préjudices subis par MangaTECH, ses partenaires ou ses Utilisateurs.

Ces mesures sont cumulatives et peuvent être mises en œuvre simultanément, en fonction de la gravité et de la nature de la violation constatée.

Déclaration Récapitulative

En accédant et en utilisant la plateforme www.manga-tech.fr, tout Utilisateur reconnaît expressément et accepte sans réserve :

• que la sécurité de la plateforme repose sur la coopération active et la responsabilité individuelle de chaque Utilisateur ;
• s'engager à respecter l'intégralité des obligations de sécurité définies au présent article pour toute la durée de son utilisation de la plateforme ;
• que tout manquement à ces obligations est susceptible d'entraîner des sanctions immédiates, incluant la résiliation définitive de son compte sans préavis ni indemnité ;
• que MangaTECH se réserve le droit de signaler tout comportement constitutif d'une infraction pénale aux autorités judiciaires et administratives compétentes, sans obligation d'information préalable de l'Utilisateur concerné ;
• que MangaTECH met en œuvre les moyens raisonnablement disponibles pour assurer la sécurité de la plateforme, sans pouvoir garantir une protection absolue contre l'ensemble des risques inhérents à l'usage d'un service numérique.

Article VIII — Modération de la Plateforme et Signalement des Contenus

Section A — Organisation et Rôle des Modérateurs

VIII.1 Désignation et Statut des Modérateurs

MangaTECH se réserve la faculté de confier à certains membres de la communauté, sélectionnés à sa seule discrétion, un rôle de modérateur communautaire aux fins d'assistance à la surveillance et au filtrage des contenus publiés sur la plateforme www.manga-tech.fr.

Les modérateurs sont recrutés parmi les Utilisateurs de la plateforme sur la base de critères qualitatifs appréciés souverainement par MangaTECH, notamment leur engagement actif au sein de la communauté, la qualité de leurs contributions et leur adhésion aux valeurs et aux règles de la plateforme.

Il est expressément précisé que les modérateurs interviennent en qualité de bénévoles communautaires et ne sauraient être considérés, à quelque titre que ce soit, comme des salariés, agents, mandataires ou préposés de MangaTECH au sens du droit du travail ou du droit civil français. Leur engagement ne donne lieu à aucune rémunération, aucun avantage en nature ni à la conclusion d'aucun contrat de travail ou de prestation de services avec MangaTECH.

VIII.2 Missions et Responsabilités des Modérateurs

Dans le cadre de leur mission bénévole, les modérateurs sont chargés des missions suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :

• surveiller les contenus publiés sur la plateforme afin de détecter tout contenu susceptible de contrevenir aux présentes CGU ou aux lois et réglementations applicables ;
• signaler à l'équipe de MangaTECH tout contenu manifestement illicite, offensant, discriminatoire ou contraire à la ligne éditoriale de la plateforme ;
• procéder, dans les limites des prérogatives qui leur sont expressément conférées par MangaTECH, à la suppression ou à la restriction d'accès aux contenus litigieux ;
• adresser aux Utilisateurs en infraction les avertissements appropriés, conformément aux procédures définies par MangaTECH.

Les modérateurs exercent leurs missions sous la supervision générale de MangaTECH, qui se réserve le droit de réviser, annuler ou confirmer toute décision de modération à sa seule appréciation.

VIII.3 Obligations des Modérateurs

Dans l'exercice de leurs fonctions, les modérateurs sont tenus au respect des obligations suivantes :

• Obligation de confidentialité : les modérateurs s'engagent à maintenir strictement confidentielle l'intégralité des informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leur mission, notamment les données personnelles des Utilisateurs, les signalements reçus et les échanges internes relatifs aux procédures de modération. Cette obligation de confidentialité est perpétuelle et survit à la cessation de leurs fonctions ;

• Obligation d'impartialité : les modérateurs s'engagent à traiter l'ensemble des Utilisateurs avec équité, respect et sans discrimination, indépendamment de toute considération personnelle ou de toute relation préexistante avec les Utilisateurs concernés ;

• Obligation de conformité : les modérateurs s'engagent à appliquer les règles et procédures de modération définies par MangaTECH de manière rigoureuse et cohérente, sans dérogation ni interprétation extensive de leurs prérogatives.

Tout manquement par un modérateur à l'une de ces obligations est susceptible d'entraîner la révocation immédiate de son statut de modérateur, sans préavis ni indemnité, ainsi que l'engagement de sa responsabilité civile et, le cas échéant, pénale, en cas de violation avérée de ses obligations.

Section B — Limitation de Responsabilité de MangaTECH au titre de la Modération

VIII.4 Exclusion de Responsabilité du fait des Modérateurs

En raison de la nature bénévole et non salariée du rôle de modérateur, MangaTECH ne saurait être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, des décisions, actions ou omissions individuelles des modérateurs dans l'exercice de leurs fonctions, dès lors que celles-ci n'ont pas été expressément ordonnées ou ratifiées par MangaTECH.

MangaTECH s'engage à former et à encadrer ses modérateurs afin de leur permettre d'exercer leurs missions dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, MangaTECH ne peut garantir l'infaillibilité des décisions de modération, des erreurs d'appréciation ou des malentendus pouvant survenir dans le cadre de l'exercice bénévole de ces fonctions.

VIII.5 Procédure de Contestation des Décisions de Modération

Tout Utilisateur qui s'estimerait lésé par une décision de modération — notamment en cas de suppression de contenu, d'avertissement ou de restriction d'accès à son compte — dispose de la faculté de contester ladite décision auprès de MangaTECH par voie électronique, à l'adresse suivante : confidentialite@manga-tech.fr, en précisant :

• l'identification précise de la décision contestée et sa date d'intervention ;
• les motifs de la contestation et tout élément de preuve susceptible d'étayer la demande de révision ;
• le cas échéant, les dispositions des présentes CGU que l'Utilisateur estime avoir été méconnues.

MangaTECH s'engage à examiner toute contestation avec attention et diligence, et à communiquer à l'Utilisateur sa décision dans un délai raisonnable. La décision rendue par MangaTECH à l'issue de cet examen est définitive et s'impose à l'Utilisateur.

Il est expressément précisé que l'introduction d'une contestation ne suspend pas l'exécution de la décision de modération contestée, sauf décision expresse contraire de MangaTECH.

Section C — Procédure de Signalement des Contenus Litigieux

VIII.6 Droit de Signalement des Utilisateurs

Tout Utilisateur de la plateforme www.manga-tech.fr dispose de la faculté de signaler tout contenu qu'il estimerait contraire aux présentes CGU, aux lois et réglementations applicables, ou susceptible de porter atteinte à ses droits ou aux droits d'un tiers.

Ce droit de signalement constitue un mécanisme essentiel de la politique de modération de MangaTECH et participe au maintien d'un environnement communautaire sûr, respectueux et conforme aux valeurs de la plateforme. Son exercice de bonne foi ne saurait engager la responsabilité de l'Utilisateur signalant.

VIII.7 Modalités de Signalement

Le signalement d'un contenu litigieux peut être effectué par tout Utilisateur via les mécanismes de signalement intégrés à la plateforme www.manga-tech.fr, ou par voie électronique à l'adresse confidentialite@manga-tech.fr.

Tout signalement doit, dans la mesure du possible, comporter les éléments suivants :

• l'identification précise du contenu signalé et son URL d'accès sur la plateforme ;
• la nature de la violation alléguée et les dispositions des CGU ou les textes légaux prétendument méconnus ;
• tout élément factuel ou probatoire susceptible d'étayer le signalement.

MangaTECH se réserve le droit de rejeter tout signalement manifestement infondé, abusif ou de mauvaise foi, et de prendre les mesures appropriées à l'encontre de l'Utilisateur à l'origine d'un tel signalement.

VIII.8 Traitement des Signalements et Mesures Conservatoires

MangaTECH s'engage à traiter tout signalement dans un délai raisonnable suivant sa réception. À l'issue de l'examen du signalement, MangaTECH peut, à sa seule discrétion et sans préavis, décider des mesures suivantes, de manière alternative ou cumulative :

• suppression immédiate ou restriction d'accès au contenu litigieux ;
• émission d'un avertissement formel à l'encontre de l'Utilisateur auteur du contenu signalé ;
• suspension temporaire ou résiliation définitive du compte de l'Utilisateur contrevenant ;
• signalement du contenu et de son auteur aux autorités judiciaires et administratives compétentes, notamment lorsque le contenu est susceptible de constituer une infraction pénale ;
• toute autre mesure jugée nécessaire et proportionnée à la nature et à la gravité de la violation constatée.

Les décisions prises par MangaTECH dans le cadre du traitement des signalements sont souveraines et ne peuvent faire l'objet d'un recours que dans les conditions prévues à l'article VIII.5 des présentes.

VIII.9 Confidentialité des Signalements

MangaTECH garantit la stricte confidentialité de l'identité des Utilisateurs ayant effectué un signalement. En aucun cas l'identité du signalant ne sera divulguée à l'Utilisateur faisant l'objet du signalement ou à un tiers, sauf obligation légale imposée par une autorité judiciaire ou administrative compétente ou nécessité absolue pour la résolution du litige.

Cette garantie de confidentialité est essentielle à l'efficacité du mécanisme de signalement et à la protection des Utilisateurs qui contribuent au maintien de la qualité et de la sécurité de la plateforme.

Déclaration Récapitulative

En accédant et en utilisant la plateforme www.manga-tech.fr, tout Utilisateur reconnaît expressément et accepte sans réserve :

• le rôle bénévole et non salarié des modérateurs communautaires, ainsi que les limites de responsabilité de MangaTECH qui en découlent ;
• que les décisions de modération sont prises dans l'intérêt de la communauté et peuvent faire l'objet d'une contestation selon la procédure définie à l'article VIII.5 des présentes ;
• disposer de la faculté de signaler tout contenu litigieux via les mécanismes prévus à cet effet, et que l'exercice de ce droit de bonne foi ne saurait engager sa responsabilité ;
• que MangaTECH se réserve le droit de prendre toute mesure conservatoire qu'elle jugera appropriée suite à l'examen d'un signalement, y compris la résiliation définitive du compte de l'Utilisateur contrevenant ;
• que la confidentialité de son identité sera garantie dans le cadre de tout signalement effectué sur la plateforme, sauf obligation légale contraire.

Conformément à la législation européenne en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, vous disposez de droits d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression sur vos données personnelles. Pour faire exercer vos droits, veuillez nous contacter par mail à l'adresse : confidentialite@manga-tech.fr

IX.1 - Droit d’Accès

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous détenons. Cela signifie que vous pouvez demander des informations sur les données que nous avons collectées à votre sujet, pourquoi nous les utilisons, qui les voit et combien de temps nous les conservons. Ce droit vous permet de vérifier que nous utilisons vos données de manière légale.

IX.2 - Droit de Rectification

Si vous constatez que certaines de vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur correction. Nous nous engageons à mettre à jour vos informations rapidement pour garantir que vos données sont toujours exactes et à jour.

IX.3 - Droit à l’Effacement

Aussi connu sous le nom de "droit à l’oubli", ce droit vous permet de demander la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, si vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est basé, ou si vous vous opposez au traitement de vos données. Notez que dans ce cas, toutes les données liées à votre compte sur www.manga-tech.fr seront définitivement perdue, y compris vos achats de produit digitaux effectués sur la plate-forme !

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Vous avez également le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par les machine. Ce droit vous permet de récupérer vos données pour les réutiliser à des fins personnelles ou de les transférer à un autre fournisseur de services.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse email confidentialite@manga-tech.fr. Indiquez le motif de votre sollicitation en objet et détaillez votre demande dans le corps de votre message. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les plus brefs délais, conformément aux exigences du RGPD. Votre satisfaction et la protection de vos données sont notre priorité.

Chez www.manga-tech.fr, nous prenons très au sérieux la protection et la confidentialité de vos données personnelles. Nous souhaitons vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et stockons vos données, ainsi que sur les mesures que nous prenons pour assurer leur sécurité.

X.1 - Localisation de Vos Données

Vos données sont hébergées en France, sur le sol européen, chez notre prestataire O2SWITCH. En d'autres termes, nous nous conformons strictement à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD). Cette réglementation européenne garantit que vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et confidentielle sur le sol Européen, conformément aux normes les plus strictes en matière de vie privée.

X.2 - Transfert de données hors de l'union Européenne

Dans certains cas, une partie des données anonymes collectées sur www.manga-tech.fr peuvent être transférées hors de l’Union Européenne, pour un traitement modulaire en particulier. Lorsque cela se produit, nous nous assurons que ces données bénéficient d’un niveau de protection adéquat conforme aux standards européens. Cela peut inclure des accords tels que le Privacy Shield ou des clauses contractuelles types qui garantissent une protection équivalente à celle exigée par les régulations européennes. Ces mesures visent à assurer que vos données restent et resteront protégées, peu importe où elles sont transférées. 
NB : Dans le cadre de données liées à l'analyse d'audience et de traffic, transférée à nos prestataires tiers non-européens, ces données sont anonymisées (exemple : Google Analytics)

X.3 - Sécurité et cryptage des données

Nous mettons tout en œuvre pour que vos données personnelles, en dehors des cas d’usages liés aux services tiers, soient cryptées et stockées de manière sécurisée dans des bases de données situées en Europe. Notre hébergeur, O2SWITCH, utilise des technologies de pointe pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération. La sécurité et la confidentialité de vos informations demeurent notre priorité, et nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur protection, indépendamment de leur lieu de stockage. Cela inclus sans s'y limiter :

Le protocole HTTPS
Le protocole de connexion SSL
Les protocoles de cryptographie RSA
Le hachage des données sensible en base
L'utilisation de Firewall, d'analyse des flux de trafic
L'utilisation de contre-mesures d'attaque par DDOS

X.4 - Acceptation des conditions par les utilisateurs

En utilisant www.manga-tech.fr, vous acceptez ces politiques de confidentialité liée à la sécurité et reconnaissez que nous mettons raisonnablement en place tout moyen à notre disposition pour maintenir un haut niveau de sécurité de vos données personnelles.

Nous restons à votre disposition pour toute question ou préoccupation concernant la sécurité de vos données. Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter à l’adresse email confidentialite@manga-tech.fr

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XI.1 - Diffusion de vos Œuvres

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En publiant votre œuvre sur notre plateforme, vous vous engagez à être le propriétaire légitime de l’œuvre, ou d’une partie de celle-ci, et vous certifiez avoir la capacité et le droit de publier ladite œuvre dans son intégralité. Cette responsabilité inclut la vérification des droits d'auteur et des autorisations nécessaires. Nous comptons sur l'intégrité de nos utilisateurs pour s'assurer que toutes les œuvres publiées respectent les droits de propriété intellectuelle français et international.

XI.3 - Partage et Responsabilité de Diffusion

Il vous est possible, à tout moment, de récupérer et de diffuser vos images via d’autres supports ou réseaux sociaux de votre propre initiative ou en utilisant les « boutons de partage de liens » disponibles dans les publications de votre dashboard "créateur". Bien que notre service s'efforce de vous offrir une visibilité maximale pour vos œuvres sur Internet, vous assumez l’entière responsabilité de la diffusion de vos œuvres et de ses conséquences, qu'elles soient positives ou négatives, à l'intérieur et à l'extérieur de notre réseau privé d’audience.

XI.4 - Options de Confidentialité

Vous pouvez spécifier le niveau de confidentialité que vous souhaitez appliquer à une publication en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans le bloc "publication" et en sélectionnant un choix de visibilité parmi "privé" et "public". Cette fonctionnalité vous permet de contrôler qui peut voir et interagir avec vos œuvres, offrant ainsi une flexibilité et une sécurité accrues en fonction de vos préférences personnelles.

XI.5 - Œuvres Collaboratives

Dans le cas de la publication d’une œuvre collaborative sur www.manga-tech.fr par l’un des auteurs ou des ayants droit, les mêmes règles s’appliquent. Il est crucial que les contributeurs aient les aptitudes et les droits nécessaires pour publier ladite œuvre. Vous assumez l’entière responsabilité de ces aptitudes et de vos droits à pouvoir publier une œuvre collaborative, garantissant ainsi le respect des droits de tous les co-auteurs impliqués.

Nous nous engageons à protéger et à valoriser vos créations tout en mettant progressivement en place tous les outils nécessaires pour gérer la confidentialité et la diffusion de vos œuvres.

XII.1 - Mesures de Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé. Cela inclut le chiffrement des données, l’authentification à deux facteurs et les DRMs.

Pour garantir la sécurité de vos données, nous utilisons des technologies et des protocoles de connexion sécurisés et éprouvés depuis des années. Nos serveurs sont protégés par des protocoles SSL (Secure Sockets Layer), SSH (Secure Shell) et HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure). Ces protocoles assurent que toutes les communications et les échanges de données entre votre navigateur et nos serveurs sont cryptés, empêchant ainsi toute interception ou altération par des tiers malveillants.

XII.2 - Chiffrement des Données

Toutes les données sensibles que vous partagez sur www.manga-tech.fr sont automatiquement chiffrées avant d’être stockées. Cela signifie que même en cas d’accès non autorisé à nos bases de données, les informations restent illisibles et inutilisables sans la clé de déchiffrement. Cette approche garantit que vos informations personnelles et vos œuvres sont protégées à chaque instant.

XII.3 - Authentification à Deux Facteurs (2FA) (potentiellement obsolète au 18 juin 2024)

Nous avons mis en place l'authentification à deux facteurs pour ajouter une couche supplémentaire de sécurité à votre compte. En plus de votre mot de passe, vous devrez fournir un code de vérification unique généré par une application de sécurité sur votre téléphone. Cela réduit considérablement le risque d'accès non autorisé à votre compte, même si votre mot de passe est compromis.

XII.4 - Authentification Forte et Clés Privées (méthode la plus sécurisée, bientôt disponible)

Pour renforcer encore la sécurité, nous proposons une authentification forte basée sur des clés privées. Cette méthode permet une connexion sécurisée à votre compte via un simple bouton. Votre clé privée est stockée de manière sécurisée dans le gestionnaire de mots de passe de votre système d’exploitation ou son cloud. Ainsi, vous n'avez pas besoin de mémoriser de longs mots de passe complexes, tout en bénéficiant d'une sécurité accrue.

XII.5 - Transparence et Contrôle des Utilisateurs

Nous croyons en la transparence et voulons que vous ayez le contrôle sur vos données. Vous pouvez accéder à vos informations, les modifier ou les supprimer à tout moment via les paramètres de votre compte. Nous vous encourageons à utiliser ces fonctionnalités pour maintenir vos informations à jour et sécurisées.

XII.6. Engagement envers la Sécurité

Notre équipe de sécurité travaille en permanence pour surveiller, analyser et améliorer nos protocoles de sécurité. Nous effectuons régulièrement des audits de sécurité et des tests de pénétration pour identifier et corriger les vulnérabilités potentielles. En utilisant www.manga-tech.fr, vous pouvez avoir confiance en notre engagement à protéger vos données et votre vie privée.

En résumé, sur www.manga-tech.fr, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et la sécurité de votre compte. Nous mettons en œuvre les meilleures pratiques et technologies disponibles pour assurer que vos informations restent en sécurité, vous offrant ainsi une tranquillité d'esprit totale lors de l'utilisation de notre plateforme.

Sur www.manga-tech.fr, la sécurité de vos données personnelles est notre priorité absolue. Malgré nos efforts pour protéger vos informations, nous savons que des incidents de sécurité peuvent survenir. Dans le cas improbable d'une fuite de données, nous avons mis en place une procédure rigoureuse pour gérer la situation de manière rapide et transparente.

XIII.1 - Diagnostic et Analyse de l’Étendue de la Fuite

Dès la détection d'une fuite de données, notre première étape consiste à diagnostiquer et analyser l’étendue de l’incident. Cela implique l’identification des systèmes affectés, l'évaluation de la nature et du volume des données compromises, et la détermination de la cause de la fuite. Cette analyse initiale est cruciale pour contenir la fuite et minimiser son impact.

XIII.2 - Détection des Utilisateurs Ciblés

Une fois l’étendue de la fuite déterminée, nous procédons à l’identification des utilisateurs ciblés. Cela comprend la vérification des données personnelles compromises et la notification des utilisateurs concernés. Notre objectif est de garantir que chaque utilisateur affecté soit rapidement informé afin qu'il puisse prendre les mesures nécessaires pour protéger ses informations.

XIII.3 - Transfert des Informations aux Services de Police Cyber Compétents

Conformément à la législation en vigueur, nous transférons les informations relatives à la compromissions des données par acte malveillant, aux services de cyber police compétents en France. Ces organismes spécialisés en cybercriminalité peuvent prendre en charge les investigations, notamment à identifier les auteurs potentiels et à prévenir de futures occurrences négatives. Nous collaborons étroitement avec eux pour garantir que toutes les mesures correctives appropriées soient prises.

XIII.4 - Communication auprès des Utilisateurs et de la Communauté

La transparence est essentielle dans notre démarche. Nous communiquons rapidement et clairement avec l’ensemble de notre communauté sur la nature de la fuite, les données potentiellement compromises et les mesures que nous mettons en place pour remédier à la situation. Cette communication inclut des notifications directes aux utilisateurs affectés ainsi que des mises à jour régulières sur notre site et nos plateformes de communication.

XIII.5 - Mise en Place d’une Solution Technique et Automatisée

Pour renforcer la sécurité après une fuite de données, nous mettons en place une solution technique et automatisée permettant à tous les utilisateurs de changer leur mot de passe. Ce processus inclut l'introduction de nouvelles normes de sécurité, telles que l'utilisation de mots de passe plus robustes et la mise en œuvre de l'authentification par clé de cryptage dites "AuthKey". Nous fournissons des instructions claires pour guider les utilisateurs à travers ce processus et assurer la protection continue de leurs comptes.

XIII.6 - Suivi et Amélioration Continue

Après la résolution de l'incident, nous effectuons un suivi approfondi pour évaluer l'efficacité des mesures prises et identifier les opportunités d'amélioration. Nous nous engageons à tirer les leçons de chaque incident pour renforcer continuellement notre infrastructure de sécurité et protéger au mieux vos données personnelles.

Nous comprenons l'importance de la confiance que vous nous accordez et nous nous efforçons de la préserver en prenant des mesures proactives pour protéger vos informations.

Sur www.manga-tech.fr, nous mettons un point d’honneur à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles. Actuellement, nous ne faisons pas de marketing automatisé ni de profilage sur nos réseaux. Cependant, nous souhaitons être transparents sur nos pratiques actuelles et potentielles en matière de gestion des données à des fins de marketing.

XIV.1 - Absence Actuelle de Marketing Automatisé et de Profilage

Pour le moment, nous n’utilisons aucune technique de marketing automatisé ni de profilage pour cibler nos utilisateurs. Nous nous concentrons sur l'amélioration de votre expérience utilisateur et la sécurité de vos données, sans recourir à des pratiques qui pourraient compromettre votre confidentialité ou vous envoyer des communications non sollicitées.

XIV.2 - Possibilité Future de Marketing Automatisé via CRM

Il est possible que, dans le futur, nous adoptions des outils de gestion client tels que les CRM (Customer Relationship Management) pour améliorer nos services. Si nous décidons de mettre en place de telles pratiques, nous nous engageons à le faire de manière transparente et respectueuse de votre vie privée. Ces outils pourraient nous aider à gérer et suivre nos interactions avec vous, tout en nous permettant de personnaliser nos communications.

XIV.3 - Limitation des Emails et Communications Personnalisées

Dans le scénario où nous utiliserions des outils de CRM, notre objectif principal serait de limiter les emails que nous vous envoyons. En utilisant ces outils, nous nous concentrerions exclusivement sur des communications pertinentes, comme des informations sur nos nouveaux services ou fonctionnalités qui sont susceptibles de vous intéresser. Cela permettrait d’assurer que les messages que vous recevez de notre part sont utiles et pertinents pour vous, en évitant le spam et en respectant votre temps et votre attention.

XIV.4 - Participation à des Tests Utilisateurs

Dans le cadre de notre engagement à améliorer continuellement nos services, nous pourrions vous inviter à participer à des enquêtes ou des tests de services. Ces initiatives nous permettent de recueillir votre point de vue et vos retours sur les nouvelles fonctionnalités à venir. Votre participation serait toujours volontaire, et nous veillerions à ce que les données collectées lors de ces tests soient utilisées de manière anonyme et uniquement à des fins d'amélioration de nos services.

Nous comprenons l’importance de la transparence et de la confidentialité en matière de gestion des données. Soyez assurés que nous mettrons toujours tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles et respecter votre vie privée.